Entre le Centre Shatibi IDF, 2 avenue de Stalingrad, 93240 Stains, association
régie par la loi de 1901, ci-après dénommée "Shatibi" ou "le Centre".
Et toute personne physique de droit privé, ci-après dénommée "Client" ou
"Utilisateur".
Préambule
Shatibi est une association dédiée à l'enseignement des sciences islamiques, de la langue arabe et à la mémorisation du Coran. En accédant au Site du Centre, l’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager, et déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGU.Définitions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et leur utilisation par l’Utilisateur.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre Shatibi et l’Utilisateur permettant à ce dernier de bénéficier des services proposés par le Centre.
L’Utilisateur naviguant sur le Site déclare avoir pris connaissance et adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGU. L’acceptation des CGU de Shatibi est considérée comme étant automatiquement renouvelée à chaque nouvelle navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Le Centre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet. L’ensemble des frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur non-Client n’a pas accès aux services réservés aux Clients.
Shatibi se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer l’accès au Site.
Shatibi se réserve également le droit d’installer toutes les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ces mises à jour sont susceptibles de modifier ou supprimer certaines fonctionnalités sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Shatibi. De plus, Shatibi ne sera pas responsable en cas d’impossibilité d’accès au Site par l’Utilisateur.
Shatibi se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de certains services proposés par le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas sciemment perturber le bon fonctionnement du Site, ne pas nuire à l’éditeur du Site ou aux autres Utilisateurs.
La création d’un Espace Membre en ligne est proposée à tout Utilisateur du Site et rendue indispensable pour d'’inscription en ligne en tant que Client.
Le Centre se réserve le droit de refuser la création d’un compte Client ou de bloquer un compte Client en cas de violation des CGU.
L’Utilisateur s’assure de conserver la confidentialité de son Identifiant et mot de passe
L’Utilisateur détenant un profil sur Site, peut modifier et tenir à jour les informations le concernant en accédant à son Espace Membre.
L’Utilisateur pourra alors, notamment, modifier son mot de passe.
Afin de supprimer son compte utilisateur, le Client doit s’adresser à Shatibi, par message électronique à shatibi.idf@gmail.com, en justifiant de son identité par l’adjonction d’une copie de son titre d’identité.
Une fois la demande envoyée, le Client recevra, par message électronique, une confirmation du traitement de la demande. Le compte client sera alors supprimé dans un délai d’un mois à la réception de la demande du client.
La présentation des formations sur le Site du Centre ne constitue pas une offre juridique contraignante, mais une invitation du Client à formaliser une demande auprès de Shatibi.
Le Client peut, lors d’une demande d’inscription, formuler une demande en vue d’intégrer une ou plusieurs formations délivrées par Shatibi.
L’inscription du Client devient définitive dès réception par Shatibi du formulaire d’inscription dûment complété, au paiement de la cotisation correspondante et à l'issue d’un délai de rétractation défini dans les Conditions Générales de Vente.
Shatibi s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la loi n°78-17 du 18 janvier 1978 modifiée, ainsi que celles du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des données à caractère personnel.
Shatibi s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment dans leur collecte, suppression, transmission, traitement et conservation.
A ce titre, Shatibi met en place les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art et de la technique, de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des dites données.
Pour toute information concernant le traitement de vos données et connaître vos droits, consultez la Politique de Confidentialité.
Tout le contenu présent sur le Site de Shatibi tel que les textes, marques, logos, documents, boutons, images, dessins et photographies sont la propriété pleine et entière du Centre, et sont à ce titre protégés conformément au code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation d’un aspirateur de données, ainsi que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des textes, marques, logos, vidéos, images, et photographies présents sur le Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable du Centre est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Shatibi ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation non conforme aux droits des tiers de son Site par l’Utilisateur.
Les réclamations de l’Utilisateur seront irrecevables dans l’hypothèse où celui-ci serait à origine de la violation du droit de propriété intellectuelle.
Shatibi s’engage à sécuriser autant que faire se peut la navigation de l’Utilisateur sur son Site. Néanmoins, le Centre rappelle aux utilisateurs de son Site que la navigation sur le réseau Internet ne peut s’effectuer de façon complètement sécurisée.
Shatibi se dégage de toute responsabilité quant à l’installation à son insu d’un malware sur le terminal de l’Utilisateur suite à la consultation du Site. L’Utilisateur est invité à prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et progiciels vis à vis des malware circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur est personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de l’identifiant et du mot de passe qu’il a inscrit lors de la création de son espace client.
Les présentes CGU sont soumises à la législation française et tout éventuel litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du tribunal judiciaire de Bobigny.
Version en vigueur au 01/06/2025