La présente politique de confidentialité ("Politique de Confidentialité") s'applique à tous les traitements de données personnelles (les "Données Personnelles") réalisés dans le cadre de l’accès au site web https://shatibi-idf.fr/ (ci-après le "Site" ) et des services proposés par Shatibi (les "Services").
Pour les besoins de cette Politique de Confidentialité, le terme "Réglementation Applicable en matière de Protection des Données Personnelles" désigne le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le "Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles" ou "RGPD") ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et son décret d'application n° 2019-536 du 29 mai 2019 (la "Loi Informatique et Libertés").
Toute référence à la Réglementation Applicable en matière de Protection des Données Personnelles est réputée inclure toute modification ou texte de remplacement de tout ou partie de la Réglementation Applicable en matière de Protection des Données Personnelles
Les traitements de Données Personnelles décrits dans cette Politique de Confidentialité sont effectués par le Centre Shatibi IDF, 2 avenue de Stalingrad, 93240 Stains, association régie par la loi de 1901 ("Shatibi", "le Centre" ou "nous"), en sa qualité de responsable de traitement.
Nous collectons et traitons uniquement les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de nos missions pédagogiques et administratives.
Le tableau ci-dessous synthétise les finalités, les types de Données Personnelles traitées et les bases juridiques sur lesquelles reposent ces traitements :
| Traitement | Finalité |
Données Personnelles traitées
A titre indicatif. Liste nonexhaustive
|
Base légale |
|---|---|---|---|
| Inscription des étudiants | Gérer l’inscription des étudiants aux cours (traitement des demandes, suivi administratif) | Données d’identification (nom, prénom, date de naissance,photo), coordonnées (email, téléphone), données de scolarité (niveau, cursus, diplôme visé, emploi du temps) | Exécution du contrat |
| Gestion des paiements et facturation | Gérer les paiements des frais de formation, délivrer les justificatifs le cas échéant | Données financières (coordonnées bancaires, historique des paiements), données d’identification, coordonnées | Exécution du contrat / obligation légale |
| Gestion des participations aux cours et des absences | Suivre la participation des étudiants aux cours, gérer les absences | Données de présence (feuilles d’émargement, connexions en ligne), identité, données de scolarité, messages, emails | Exécution du contrat |
| Gestion des évaluations et des résultats académiques | Collecter et traiter les résultats des évaluations, établir les relevés de notes | Résultats scolaires (notes, appréciations), identité, données d’identification, données de scolarité | Exécution du contrat |
| Communication avec les étudiants et les prospects | Envoyer des informations relatives aux cours (modifications, rappels) et aux évènements organisés par le Centre | Identité, coordonnées, historique de participation aux évènements, préférences de contact | Exécution du contrat / consentement (selon le contexte, notamment pour les utilisateurs non-inscrits au Centre et/ou prospects) |
| Amélioration de la qualité pédagogique | Évaluer la satisfaction des étudiants, adapter l’offre pédagogique | Réponses à des enquêtes ou sondages, données de fréquentation, commentaires | Intérêt légitime / consentement (dans certains cas pour les enquêtes) |
Les Données Personnelles sont accessibles uniquement aux personnes dûment habilitées à en connaître, dans le strict cadre de leurs missions. Elles peuvent être transmises, uniquement si nécessaire, aux destinataires suivants :
Les Données Personnelles sont accessibles uniquement aux personnes dûment habilitées à en connaître, dans le strict cadre de leurs missions. Elles peuvent être transmises, uniquement si nécessaire, aux destinataires suivants :
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Shatibi a mis en place un dispositif de sécurité adéquat (mesures de protection physiques, électroniques et administratives) conformément à la Réglementation Applicable en matière de Protection des Données Personnelles. Le Centre souhaite cependant attirer l'attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des Données Personnelles liés au fonctionnement d'internet. En particulier, il appartient aux utilisateurs de mettre en place ou d'assurer la mise en place de moyens permettant de sécuriser leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d'accès d'internet et autres moyens d'accès au réseau (par exemple : WIFI, 4G, etc.).
Le Centre s'efforce de maintenir vos Données Personnelles exactes, complètes et à jour. A cette fin, vous pouvez directement mettre à jour vos informations via votre espace membre.
Concernant le traitement de vos Données Personnelles, vous disposez des droits suivants, conformément aux conditions fixées par la Réglementation Applicable en matière de Protection des Données Personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez à tout moment adresser votre demande par message électronique à shatibi.idf@gmail.com. Les demandes seront traitées sous réserve que vous ayez pu valablement justifier de votre identité et que l'objet de votre demande soit clairement identifié. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité de la demande ainsi que du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons des motifs de cette prolongation. Aucun paiement ne sera exigé pour l'exercice de vos droits, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, nous nous réservons également la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.
Outre les droits décrits ci-dessus, vous pouvez déposer une réclamation à tout moment auprès d'une autorité de contrôle compétente. Par exemple, en vertu du RGPD, vous pouvez déposer une telle réclamation dans le pays dans lequel vous résidez ou travaillez (le cas échéant), ou dans le pays où la violation alléguée a eu lieu, si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles par nos soins enfreint le règlement applicable en matière de protection des données. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la "CNIL").
Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées à un pays situé en dehors de l’Union européenne, notamment à travers nos prestataires de services informatiques (hébergement, outils collaboratifs). Dans un tel cas, nous prenons systématiquement toutes les mesures pour que les destinataires des données respectent un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne.
Shatibi se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification importante pour vos droits, Shatibi prendra les mesures nécessaires pour vous en informer et affichera la Politique de Confidentialité mise à jour sur le Site.
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter par message électronique à shatibi.idf@gmail.com.
Version en vigueur au 01/06/2025